Intervention de Roland Ries

Des votes importants ont encore eu lieu avant-hier, le 23 octobre 2012, sur la question du siège. Ils font suite à la série de votes auxquels nous assistons depuis le vote de l’amendement Fox, lequel prévoit l’organisation dans la même semaine de deux sessions parlementaires de deux jours chacune pour contourner les traités qui stipulent que douze sessions annuelles du Parlement européen doivent se tenir à Strasbourg.

C’est évidemment inacceptable et cette ruse – je devrais dire cette manipulation ! – ne peut que jeter le discrédit sur les travaux du Parlement européen tout entier.

Je vous demande donc, d’abord, monsieur le ministre, de réaffirmer solennellement l’attachement de la France à la présence du Parlement européen sur son territoire, à Strasbourg. Je vous demande, ensuite, de réaffirmer que ce point n’est pas négociable, sauf à rouvrir la négociation sur l’ensemble des sièges de nos institutions européennes – c’est-à-dire, en réalité, rouvrir la boîte de Pandore, ce que personne ne veut. Je vous demande, enfin, de redire que, si siège unique il doit y avoir, ce siège ne peut être qu’à Strasbourg, conformément à l’esprit et à la lettre des traités.