Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Bernard Cazeneuve, actuellement en déplacement en Bulgarie.

Vous connaissez l’attachement des autorités françaises au rayonnement européen de la ville de Strasbourg et au siège strasbourgeois du Parlement européen.

Notre position est simple : la France est attachée au respect des traités qui ont fixé le siège du Parlement européen à Strasbourg. Pour nous, cette décision est intangible et non négociable. La localisation des institutions européennes, et notamment du Parlement européen, dans plusieurs villes permet de préserver cette Europe polycentrique à laquelle nous tenons, car elle constitue un outil précieux pour lutter contre la perception au sein des opinions publiques d’institutions lointaines, opaques et déconnectées des préoccupations des citoyens.

C’est la raison pour laquelle nous sommes très vigilants sur le respect des traités. C’est dans cet esprit que nous avons saisi la Cour de justice de l’Union européenne contre la délibération du Parlement européen relative au calendrier des sessions 2012 et 2013, qui tend à réduire le nombre de sessions plénières à Strasbourg. Les conclusions rendues le 6 septembre 2012 par l’avocat général de la Cour de justice dans cette affaire vont dans le sens de la position défendue par les autorités françaises.

L’avocat général estime en effet que les sessions plénières d’octobre 2012 et 2013, artificiellement scindées en deux par le Parlement européen, ne peuvent être qualifiées individuellement de sessions plénières mensuelles, et propose à la Cour d’annuler les délibérations du Parlement européen relatives au calendrier des périodes de sessions parlementaires pour 2012 et 2013. Les autorités françaises ont pris note des conclusions dès leur publication. Il appartient maintenant à la Cour de rendre son arrêt, ce qui devrait être fait d’ici à la fin de l’année, si l’on se fonde sur les délais usuels.

Cette saisine de la Cour de justice est une illustration de plus de notre détermination s’agissant du sujet que vous évoquez.