Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est un véritable appel au secours des départements, distributeurs d’aides au nom de la solidarité nationale sans pour autant bénéficier d’une compensation.

En préambule, je voudrais illustrer mon propos en rappelant la situation du département de la Marne, département faussement riche, sans être véritablement pauvre. Le coût de l’APA augmente chaque année, pour atteindre aujourd’hui 35 millions d’euros, compensés à hauteur de 11 millions d’euros seulement. En ce qui concerne le RSA, le nombre de ses bénéficiaires augmente de 1 % par mois dans ce département proche de la région parisienne, ce qui devient intenable. Enfin, depuis 2005, nous avons mis en place une politique du handicap : la compensation forfaitaire s’élève à 5 millions d’euros quand les prestations versées atteignent un total de 13 millions d’euros.

Ces chiffres illustrent bien les difficultés rencontrées par les départements. Le « manque à gagner » total pour l’ensemble des départements, depuis qu’ils distribuent ces prestations sociales, s’élève à 22 milliards d’euros. Vingt-deux milliards d’euros pris sur les budgets départementaux, mes chers collègues !

Madame la ministre déléguée, vous avez fait un rapprochement entre l’autonomie fiscale des départements et l’autonomie des personnes âgées : sachez que si l’autonomie des départements avait été plus grande, les impôts locaux auraient participé encore plus à cet effort de solidarité nationale ! Tant que nous n’aurons pas mis en place une fiscalité nationale pour financer la solidarité nationale, les relations entre le Gouvernement et les présidents de conseil général seront forcément difficiles.

Notre discours n’a pas changé, madame la ministre déléguée, un certain nombre de présidents de conseil général présents aujourd’hui dans cet hémicycle, comme MM. Labazée et Roche, peuvent l’attester. Depuis plus de dix ans que je siège à l’Assemblée des départements de France, ce discours est identique. Certes, on entend davantage les présidents de conseil général quand ils appartiennent à l’opposition, ceux de gauche quand la majorité gouvernementale est à droite et vice-versa, mais le discours n’a pas varié !