Intervention de Jacky Le Menn

Parallèlement, il nous faudra définir le type d’hébergement que l’on souhaite voir se développer. L’encadrement des personnes en perte d'autonomie, ce n’est pas de la garderie, c’est un véritable métier !

Tous ces problèmes, extrêmement complexes, doivent être étudiés ensemble. Des solutions ont été avancées, notamment dans les rapports que je citais plus haut dont il faut croiser les résultats pour aboutir aux meilleures solutions, mais il faut encore travailler, encore chercher, et l’on ne saurait agir à la sauvette.

On s’est toujours demandé pourquoi les gouvernements qui se sont succédé ces dernières années n’ont rien fait pour amorcer ce financement. J’en donne acte à notre collègue Chantal Jouanno, en 2004, M. Michel Mercier, alors rapporteur spécial de la commission des finances, avait déposé un amendement tendant à instaurer un financement paritaire. Cette disposition n’avait pas été adoptée. J’en prends acte, même s’il aurait été préférable qu’une telle disposition soit inscrite dans la loi.

Mais la période pendant laquelle nous aurions ensuite pu revenir sur ce choix a quand même été relativement longue. Cessons donc de nous jeter mutuellement la pierre ! Essayons au contraire d’unir nos réflexions, afin de pouvoir prendre, le moment venu des décisions équitables, au nom de la dignité que nos concitoyens sont en droit d’exiger. Pour autant, il ne s’agit évidemment pas de perdre de vue les autres aspects du débat sur l’autonomie, qui sont aussi importants.

Certes, il y a une convergence dans le calendrier parlementaire. Nous allons bientôt examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et nous aurons l’occasion d’évoquer son article 16, en commission comme en séance.

Néanmoins, il n’était pas mauvais de discuter aujourd'hui de cette proposition de loi. Cela aura permis de faire un peu de brainstorming et de secouer les méninges des uns et des autres, afin d’avancer sur le sujet.

Mon cher collègue Gérard Roche, je vous suggère de retirer votre proposition de loi. Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à la philosophie qui l’inspire. Simplement, il nous paraît souhaitable d’attendre encore un peu – cela ne devrait guère poser de problème, après tant d’années d’attente –, afin de pouvoir présenter un texte législatif susceptible de recueillir l’approbation unanime de l’Assemblée nationale et du Sénat. Alors nous aurons assuré à nos concitoyens la dignité qu’ils sont en droit d’attendre et la possibilité de vivre une vieillesse heureuse !