Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Allocation personnalisée d'autonomie — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Voilà qui est clair !

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

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