Intervention de Alain Néri

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, l’occasion nous est offerte aujourd’hui de rendre hommage à l’APA et à Paulette Guinchard-Kunstler, qui fut à l’origine de sa création.

L’APA, qui a succédé à la prestation spécifique dépendance, la PSD, a pour vertu d’être universelle : les critères d’attribution sont les mêmes sur l’ensemble du territoire français.

L’APA a été une formidable initiative. Elle a permis, en premier lieu, le maintien à domicile des personnes âgées. Comme on dit chez moi, un petit chez soi vaut mieux qu’un grand chez les autres. §Rester chez soi plus longtemps est psychologiquement, socialement et financièrement, aussi, une avancée considérable.

J’ai ouvert dans ma petite commune une maison de retraite en 1993. À l’époque, on entrait en maison de retraite à soixante-quinze ou à soixante-seize ans. Aujourd’hui, on y entre à quatre-vingt-cinq ans ou à quatre-vingt-six ans. C’est dire que l’APA permet de maintenir dix ans de plus les personnes âgées à leur domicile ! Elle doit donc être saluée unanimement.

Néanmoins, arrive souvent un âge où il faut partir en maison de retraite. L’espérance de vie augmentant, elle s’accompagne souvent d’une perte d’autonomie. Lorsque l’on entre en maison de retraite à quatre-vingt-cinq ou à quatre-vingt-six ans, on est plus dépendant et on a besoin de davantage de soins et d’accompagnement médicosocial. Fatalement, cela coûte plus cher, et le prix de la journée est plus élevé. C’est un véritable problème auquel sont confrontées les collectivités, mais aussi et surtout les familles, là où doit s’exercer la solidarité intergénérationnelle.

Lorsqu’une personne âgée est admise en maison de retraite à quatre-vingt-cinq ou à quatre-vingt-six ans, sa retraite peut rarement suffire pour couvrir les dépenses de la maison de retraite. La maison de retraite dont je vous ai déjà parlé coûte entre 1 500 et 1 600 euros chaque mois. Nous sommes dans la fourchette très basse et, pourtant, peu de nos concitoyens ont une retraite mensuelle de ce niveau.

La loi prévoit que, si la personne concernée ne peut pas payer, on se tourne vers les obligés alimentaires, c'est-à-dire vers les enfants et parfois les petits-enfants. Quand il s’agit des enfants, ces derniers arrivent également à l’âge de la retraite avec des ressources et un reste à vivre qui ne permet souvent pas de faire jouer financièrement la solidarité intergénérationnelle. Et, sur le plan psychologique, il est dramatique pour des enfants de ne pouvoir assurer le bien-être de leurs parents en fin de vie.

On se tourne alors vers les conseils généraux et vers l’aide sociale. Comment voulez-vous joindre les deux bouts quand l’État vous verse 27 %, dans le meilleur des cas, au lieu des 50 % attendus ? Prenons le cas du département du Puy-de-Dôme, où j’ai assuré les fonctions de vice-président chargé des affaires sociales. Le montant de notre participation à l’APA s’élève pratiquement à 60 millions d’euros. Au lieu de récupérer 30 millions d’euros de l’État, le département n’en perçoit que 17 millions. Vous voyez l’ampleur du manque à gagner ! Nous sommes obligés de nous tourner vers l’aide sociale pour payer la différence. Ce n’est plus possible !

Tout comme mon collègue Dominique Watrin, je pense que l’APA est un système qui fonctionne bien. Ce qui ne fonctionne plus, c’est son financement, puisque l’État ne verse pas sa part, à savoir les 50 % initialement prévus.

Madame la ministre déléguée, vous avez raison. Nous faisons tous le même constat et le même diagnostic. Maintenant, il faut que l’on prenne le temps de réfléchir, que l’on donne du temps au temps, pour plagier un certain Président de la République. Ainsi, nous pourrons ensemble, mon cher collègue rapporteur, engager la concertation non seulement avec les conseils généraux, mais aussi avec le Sénat, avec l’Assemblée nationale et, pourquoi pas, avec les associations afin de déterminer ensemble comment financer ce qui est indispensable aujourd’hui pour que nos aînés puissent vivre dignement leurs derniers jours.