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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Allocation personnalisée d'autonomie — Article 1er, amendement 1
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe CRC, l'autre du groupe de l'UDI-UC.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
