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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Allocation personnalisée d'autonomie — Article 1er
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 8 :
Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés324Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l’adoption179Contre 145Le Sénat a adopté.
