Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Allocation personnalisée d'autonomie — Article 2, amendement 2

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Roche, Namy, J. L. Dupont, Arthuis, Savary et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gérard Roche.

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