Intervention de Georges Labazée

Les modifications proposées par le biais de cet amendement, qu’elles soient rédactionnelles ou qu’elles tendent à réduire la part du produit de la CSA consacrée aux personnes handicapées, sont cohérentes avec le reste du texte. Après avoir créé de nouvelles ressources, vous souhaitez, monsieur Roche, sanctuariser leur destination au profit des départements, en les affectant exclusivement au financement de l’APA.

Nous contestons à la fois les modalités de perception de ces nouvelles ressources, notamment la taxation des indépendants, l’idée même d’abaisser la part du produit de la CSA consacrée aux personnes handicapées, même si le niveau des sommes allouées resterait inchangé, et surtout le projet d’ensemble, qui nous paraît contreproductif. Par conséquent, nous voterons contre cet amendement.