Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Allocation personnalisée d'autonomie — Article 3

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Voici le résultat du scrutin n° 9 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.

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