Intervention de René-Paul Savary

Si l’on ne peut que se féliciter de l’existence de cette prestation de compensation de la dépendance qu’est l’APA, cet intéressant débat a bien mis en lumière les difficultés que rencontrent les départements.

En effet, si les critères sont déterminés au plan national, leur application s’opère à l’échelon départemental. Avec l’APA, le RSA ou la PCH, les départements ont une action déterminante en matière de solidarité, tant entre les hommes qu’entre les territoires.

Il est bien dommage, madame la ministre, de se priver de l’outil proposé au travers de ce texte, car le mal dont souffrent les départements depuis déjà un certain temps devient de plus en plus difficile à soigner. Je crains même qu’il ne soit bientôt trop tard !

C'est la raison pour laquelle il est important d’essayer de donner, avec cette proposition de loi, un signal fort aux départements. En effet, concrètement, jusqu’à présent rien n’a changé pour eux dans l’accomplissement de leur mission ! Ils sont toujours confrontés aux mêmes difficultés de financement des prestations de solidarité. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi !