Madame la ministre, la donne a manifestement changé depuis les états généraux de la démocratie territoriale lancés par le président du Sénat et la rencontre de lundi entre une délégation de l’Assemblée des départements de France et le Président de la République. Les décisions annoncées lors de cette réunion répondent à la fois à l’urgence et à l’avenir.
Deux des plus sérieuses revendications des acteurs de la solidarité, s’agissant en particulier de la création des conditions de la mise en place de ressources pérennes et suffisantes pour le financement des trois allocations de solidarité à compter de 2014, ont été entendues. Même si tout n’est pas parfait, cela illustre le fait que souffle un vent de nouveauté.
La prise en charge de la perte d’autonomie est un enjeu majeur pour notre société, car elle concerne des millions de nos concitoyens et les sommes nécessaires pour y faire face se comptent en milliards d’euros. Est-il utile de rappeler que la réforme de la prise en charge de la dépendance, tant attendue, demeure l’un des rendez-vous manqués de la précédente législature ?
En revanche, je suis certain que cette réforme, fermement engagée par le Président de la République François Hollande, sera mise en œuvre par notre majorité. J’en veux pour preuve le fait que nous commençons à prévoir son financement dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Partant du principe que, pour réaliser une réforme, il faut d'abord la financer, nous posons, avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, la première pierre du système de financement de la prise en charge de la dépendance ; nous aurons l’occasion d’y revenir.
Madame la ministre, vos propos, tant à l’Assemblée nationale que dans cette enceinte, ont montré votre détermination à être à l’avant-garde de l’action.
En outre, répondant cet après-midi à une question d’actualité au Gouvernement, vous avez également annoncé que vous présenterez un amendement au PLFSS concernant les emplois à domicile : 50 millions d’euros, ce n’est pas rien pour les structures qui agissent sur le terrain !
En conclusion, je me félicite de la teneur du débat, d’autant que l’exercice n’était pas facile. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte.