Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Allocation personnalisée d'autonomie — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Voici le résultat du scrutin n° 10 :

Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés344Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption178Contre 166Le Sénat a adopté.

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