Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je rappelle au Sénat que la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Marc Daunis membre du conseil d’administration de l’établissement public « Parcs nationaux de France » et M. Stéphane Mazars membre suppléant de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

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