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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 octobre 2012, à quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 43 rectifié, 2012-2013) ;
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 83, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 84, 2012-2013) ;
Avis de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 74, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
