Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Questions orales — Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille
Bariza Khiari, présidente :La parole est à M. Dominique de Legge, auteur de la question n° 140, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
