Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le sénateur, je vous remercie de me poser cette question, qui me permet de réaffirmer l’attachement du Gouvernement à l’accueil des jeunes enfants : celui-ci est l’une de nos priorités, mais aussi une façon de mettre en œuvre l’engagement du Président de la République en faveur de la jeunesse.

Vous avez raison de le souligner, trop de parents éprouvent aujourd’hui de réelles difficultés à trouver des solutions d’accueil – je préfère pour ma part le terme « accueil » à celui de « garde » – satisfaisantes. C’est pourquoi nous lançons une grande consultation pour définir, avec les collectivités, les acteurs de la politique familiale et les parents eux-mêmes, les solutions qui peuvent être apportées et la manière de rapprocher l’offre et la demande, dans un souci de plus grande efficacité et à l'échelle des territoires.

Les entreprises ont bien évidemment un rôle à jouer pour aider leurs employés à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Le crédit d’impôt famille, sur lequel vous m’interrogez, monsieur le sénateur, fait partie des outils destinés à les y encourager. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices, dans la limite d’un plafond de 500 000 euros, a évolué pour se concentrer essentiellement sur l’accueil des jeunes enfants et pour soutenir prioritairement la création de structures et de services d’accueil.

Instauré par la loi de finances pour 2004, ce dispositif avait initialement une acception large, donnant droit à un avantage fiscal de 25 % sur toutes les dépenses des entreprises : celles qui sont liées à la création ou au fonctionnement d’établissements d’accueil des enfants ; celles qui sont relatives à l’aide financière versée par l’entreprise et destinée à financer des services à la personne ; ou encore celles qui sont afférentes au financement des congés ou des formations liées à l’enfant ou aux frais exceptionnels de garde.

Vous le savez, l’article 96 de la loi de finances rectificative pour 2008 a porté à 50 % le taux de l’avantage pour les dépenses liées à la création ou au fonctionnement d’établissements d’accueil des enfants de moins de trois ans.

Nous ne pouvons que le constater, ce dispositif fonctionne et il est particulièrement attractif, depuis 2009, pour le soutien à la création et au fonctionnement de crèches d’entreprise. La preuve de son succès est la forte progression de la dépense fiscale, qui s’est accrue de plus de 35 % entre 2011 et 2012.

Le crédit d’impôt famille se situe dans la ligne de la politique que nous entendons mener : rassembler tous les acteurs autour de la priorité que constitue l’accueil des jeunes enfants. Compte tenu de l’intérêt d’un tel dispositif, il n’est pas envisagé, à ce stade, de réduire cet avantage fiscal. Son maintien s’inscrit dans l’engagement continu du Gouvernement en direction de toutes les familles.