Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le sénateur, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. J’espère néanmoins vous apporter des éléments de réponse qui vous satisferont.

Vous faites un constat auquel nous ne pouvons qu’adhérer : il y a une crise du logement dans les territoires ruraux, bien qu’elle ne prenne pas la même forme que dans les zones tendues.

Votre question nous permet également de rappeler que promouvoir l’égalité des territoires revient aussi à s’attaquer aux défis posés par le logement en milieu rural. Parmi ceux-ci, il faut noter la vétusté de certains logements, leur mauvaise isolation, la nécessité de les adapter aux besoins des populations, au regard notamment du vieillissement des ménages.

Dans les régions à dominante rurale, la problématique des loyers peut se poser d’une autre manière que dans les zones tendues. En effet, en l’absence de tension sur le logement, les loyers du parc privé sont souvent comparables à ceux du parc public. Sur ces territoires, l’enjeu est donc de mobiliser autant que possible le parc privé existant pour qu’il réponde aux besoins des ménages les plus modestes.

Il s’agit d’abord d’une question de réhabilitation. En conséquence, les aides de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, sont les plus adaptées à ces zones. Les propriétaires occupants éligibles aux aides de l’ANAH ont pour particularité d’être fortement représentés en milieu rural : 38 % des bénéficiaires y logent, pour seulement 27 % de l’ensemble des propriétaires de maisons de la métropole.

À ce titre, la lutte contre la précarité énergétique et celle contre l’habitat indigne et très dégradé ont été les premières priorités de l’ANAH en 2012. Le programme « Habiter mieux » et le Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés, le FART, mis en place en 2010, visent à lutter contre la précarité énergétique en aidant les propriétaires occupants modestes à réaliser des travaux. Or 55 % des bénéficiaires potentiels de cette intervention vivent en zone rurale.

Les habitants des zones rurales sont plus âgés, plus pauvres que ceux des zones urbaines, et en majorité propriétaires de leur logement. Le maintien dans les lieux des personnes âgées ou handicapées en vue de favoriser leur autonomie fait aussi partie des enjeux de l’État en milieu rural.

Par ailleurs, les problématiques de rénovation du patrimoine des bourgs-centres et d’aide à la réhabilitation ou à la création de logements pour les saisonniers agricoles sont également reconnues comme des problématiques à part entière.

Enfin, la construction dans le parc public, au sein des espaces à dominante rurale, doit aussi être maintenue à un certain niveau, non seulement pour respecter les obligations issues de l’application de l’article 55 de la loi SRU, mais aussi pour répondre aux besoins des Français les plus en difficulté, quel que soit l’endroit où ils habitent. En 2012, ce sont près de 24 000 logements locatifs sociaux qui devraient être financés en territoires non tendus.

Comme pour le parc privé, l’enjeu est d’abord de s’adapter aux besoins spécifiques de la population. Sur les 24 000 logements financés, 9 000 seront des logements-foyers pour personnes âgées et handicapées. Ces établissements répondent en effet à des problématiques différentes de celles du logement social classique. Ils doivent continuer à être financés dans les territoires ruraux autant que les besoins de nos concitoyens âgés ou handicapés le nécessitent.