Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Questions orales — Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain :

Madame la ministre déléguée chargée de la famille, votre présence est tout à fait opportune pour répondre à une question brève, mais importante sur le plan humain, que j’aurais d’ailleurs très bien pu poser au gouvernement précédent.

La proportion des personnes sollicitant la qualité de réfugié, dans le cadre de la convention de Genève, et qui sont placées en « procédure prioritaire » est en nette hausse depuis des mois, voire des années, tout particulièrement dans mon département.

Or, la procédure prioritaire induit des conséquences néfastes tant pour les personnes concernées, notamment les enfants, que pour les conseillers généraux soucieux de ce problème.

Nous sommes donc plusieurs à vous demander si des mesures sont envisagées pour que l’utilisation de la procédure prioritaire devienne tout à fait exceptionnelle et non plus systématique.

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