Monsieur le sénateur, je vais vous livrer les éléments de réponse que ma collègue et amie Aurélie Filippetti m’a demandé de vous transmettre.
Comme vous l’avez souligné à juste titre, l’école d’architecture de Nanterre, construite en 1972 par l’architecte Jacques Kalisz, a été désaffectée en 2004 et transférée au service des domaines en vue d’une cession. La Ville de Nanterre s’est montrée intéressée, envisageant d'abord un projet d’équipement culturel et associatif, puis une opération mixte intégrant des logements sociaux, conformément aux exigences présentées par la préfecture dans le cadre de la négociation du prix de vente. Dernièrement, la mairie s’est déclarée favorable au projet d’un centre dédié aux arts culinaires, proposé par le groupe Ducasse.
Une association, les Amis de l’école d’architecture de Nanterre, animée notamment par le fils de Jacques Kalisz, exige la protection intégrale du bâtiment et suggère des réutilisations coûteuses et peu pertinentes, comme le transfert des archives de l’Institut français d’architecture, l’IFA. L’utilisation du bâtiment par le FRAC d’Île-de-France nous paraît tout aussi peu appropriée.
Si la conservation intégrale est sans doute incompatible avec toute cession onéreuse à un prix satisfaisant, le ministère de la culture et de la communication s’est efforcé d’encourager la Ville, qui a fait part de son intérêt, à considérer des hypothèses de conservation au moins partielle et à se concerter avec les demandeurs de protection qui bénéficient d’un certain écho, notamment auprès de l’association DOCOMOMO France.
La position du ministère de la culture et de la communication n’a pas changé depuis 2005 : l’intérêt patrimonial de cette œuvre de Jacques Kalisz relève du label « Patrimoine du XXe siècle » plutôt que d’une protection au titre des monuments historiques. La recherche d’une solution de reconversion respectueuse de l’architecture doit donc être privilégiée.
Cette position est conforme à l’avis qu’a émis la CRPS en juillet 2005 en réponse à la demande de protection formulée par l’association les Amis de l’école d’architecture de Nanterre. La délégation permanente de la CRPS s’est prononcée en faveur de l’examen du dossier, à condition « que les négociations sur l’avenir du bâtiment se soient stabilisées et aient débouché sur un véritable projet de réhabilitation ». À nos yeux, cette condition n’est pas remplie pour le moment.
Le projet présenté par le groupe Alain Ducasse de créer un campus dédié aux arts culinaires, qui a la faveur de la municipalité, est en cours d’élaboration par un cabinet d’architectes. Tous les acteurs, en particulier le groupe Ducasse, avertis par le ministère de la culture et de la communication de l’intérêt patrimonial du bâtiment, y sont tout à fait sensibles et souhaitent le prendre en compte.
Concernant la liste des sites appartenant à l’État et susceptibles d’être mobilisés en faveur de la création de logements, le premier recensement a été effectué en 2005. Cet exercice a été mené par France Domaine en lien avec les ministères et les préfets. Dès cette date, le site de l’ancienne école d’architecture de Nanterre a été identifié. La liste de sites établie en 2005 continue à servir de base de travail.
La liste des opérations identifiées pour le programme 2012-2016 a été constituée par le ministère de l’égalité des territoires et du logement à partir des propositions des préfets de département et de région, mais aussi des sites déjà identifiés dans le programme précédent et dont la mise en chantier a été décalée au-delà de 2012. C’est ce qui explique que l’ancienne école d’architecture de Nanterre y figure toujours. Le ministère de la culture et de la communication n’avait pas été saisi à ce jour ; il l’est désormais.