Intervention de Gérard Bailly

Je souhaitais attirer l’attention de M. le ministre chargé des transports sur les dessertes ferroviaires du Jura, mais je suis très heureux que ce soit vous, monsieur Montebourg, qui répondiez à sa place. En effet, ma question concerne également la Bresse, territoire dans lequel vous avez été élu, et je sais que vous connaissez très bien ce dossier.

Le 11 décembre 2011 a eu lieu la mise en service de la première tranche de la LGV – ligne à grande vitesse – Rhin-Rhône. Depuis cette date, les TGV venant de Belfort ou Besançon et se dirigeant vers Dijon et Paris ne passent plus par Dole, qui est pourtant considérée comme la gare TGV du Jura. Celle-ci n’est plus desservie que par les TGV venant de Lausanne, mais au détriment de la gare TGV de Mouchard, où plus aucun TGV ne devrait s’arrêter à partir de décembre 2012. D'ailleurs, la brochure Lyria distribuée dans le train Paris-Lausanne ne mentionne déjà plus la gare de Mouchard, qui permettait de desservir les régions d’Arbois, de Poligny et de Salins-les-Bains.

Les Jurassiens pouvaient admettre cette situation tant qu’il était prévu qu’elle ne durerait qu’un nombre d’années limité, jusqu’à l’achèvement de la branche sud de la LGV devant desservir le Jura, et donc aussi la Bresse, en chemin vers Lyon, d’où son nom de LGV Rhin-Rhône. Cette branche sud est bien inscrite dans le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, et dans les grands projets d’infrastructures européens visant à relier l’Europe du Nord à l’Espagne, d’une part, et à 1’Italie via la ligne Lyon-Turin, d'autre part, comme j’ai pu le constater lors d’une visite chez le commissaire européen chargé des transports.

Or nous venons d’apprendre que le Gouvernement envisage malheureusement de revoir ce schéma et de renoncer à la branche sud de la LGV. Le TGV Rhin-Rhône deviendrait donc un simple TGV Rhin-Seine puisque la ligne n’irait pas jusqu’à Lyon. Ce tracé laisserait le Jura « sur le quai », et il n’y aurait plus de gare bressane, contrairement à ce qui avait été annoncé. Que sont devenues les promesses faites depuis 1995 ?

Les Jurassiens ont beaucoup de mal à accepter cette diminution significative des dessertes de leur département, d’autant que, depuis la mise en service de la première tranche de la LGV Rhin-Rhône, les liaisons Strasbourg-Lyon par train corail ont été supprimées et les liaisons vers Paris via Bourg-en-Bresse ne sont plus adaptées aux correspondances des TGV venant de Genève. Or, par le biais de leurs impôts régionaux, les Jurassiens ont participé à hauteur de près de 50 millions d’euros au financement de la première tranche de la LGV Rhin-Rhône, et ils ne récoltent finalement que des diminutions importantes des services ferroviaires dans leur département.

J’aimerais donc, monsieur le ministre, avoir des informations précises sur l’avenir de la branche sud de la LGV Rhin-Rhône, au sujet de laquelle des études aussi nombreuses que coûteuses ont été réalisées. Si l’abandon du tracé initial était confirmé, quels seraient les modifications et les investissements envisagés pour que le département du Jura mais aussi une partie du Haut-Doubs, dont la région de Pontarlier, bénéficient, grâce aux TET – trains d’équilibre du territoire –, d’une meilleure desserte pour la correspondance nord-sud Strasbourg-Lyon et surtout pour les trajets en direction de Paris ?

Le Jura ne peut être ainsi laissé à l’écart et subir sans rien dire cette moins-value en matière de dessertes ferroviaires, dans la mesure où celles-ci conditionnent l’aménagement de son territoire. L’avenir de ce département passe par son désenclavement.