Intervention de François Autain

Je souhaite préciser pourquoi nous sommes opposés au recours à l’ordonnance.

Il s’agit d’abord pour nous d’une question de principe, comme mon collègue Guy Fischer l’a rappelé.

Nous sommes également opposés au contenu même de l’ordonnance, que vos services ont bien voulu nous communiquer, ce dont je les remercie.