Intervention de Alain Milon

Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 20

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La possibilité de spécialisation des vétérinaires reste en effet une spécificité française.

Monsieur Beaumont, pour permettre le succès de la réforme au regard du droit communautaire, la commission des affaires sociales vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable, à regret d'ailleurs, et bien entendu sous réserve de l’avis du Gouvernement.

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