Intervention de Odette Terrade

Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 399

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 399 rectifié, tend à réaffirmer notre volonté de voir instaurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les schémas régionaux de cohérence écologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion