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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 627
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 627 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le douzième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
et projets, et notamment les infrastructures linéaires,
par les mots :
et les projets, notamment d'infrastructures linéaires, de l'État,
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
