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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 398
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Pour les mêmes raisons que celles qui ont été invoquées par M. le rapporteur, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 398.
En revanche, il a émis un avis très favorable sur l'amendement n° 627 rectifié, car il est bon d’inscrire noir sur blanc le principe de l’opposabilité pour les infrastructures de l’État.
En ce qui concerne l'amendement n° 628, je ne souhaite pas revenir sur l’équilibre qui a été évoqué par M. Raoult.
