L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC (proposition n° 311, 2011-2012).
Dans le débat, la parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la proposition de résolution.