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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 21 (2012-2013), sur le projet de loi rejeté par le Sénat de pour les années 2012 à 2017 . le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 63 (2012-2013), sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture de pour les années 2012 à 2017 . le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 69 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de pour les années 2012 à 2017 (26 amendements)
- Avis N° 73 (2012-2013), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de pour les années 2012 à 2017
- Rapport N° 96 (2012-2013), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de pour les années 2012 à 2017
- Projet de loi N° 97 (2012-2013), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de pour les années 2012 à 2017, résultat des travaux de la commission des finances
- Rapport N° 195 (2012-2013), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de pour les années 2012 à 2017
- Projet de loi N° 196 (2012-2013) de pour les années 2012 à 2017, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 239 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de pour les années 2012 à 2017
- Rapport N° 241 (2012-2013), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de pour les années 2012 à 2017
- Texte de la commission N° 242 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de pour les années 2012 à 2017 (5 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Roger Karoutchi (25 interventions)
- Pierre Laurent (8 interventions)
- David Assouline (7 interventions)
- Bariza Khiari (5 interventions)
- Guy Fischer (5 interventions)
- Esther Benbassa (4 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (3 interventions)
- Philippe Bas (1 intervention)
- Robert Hue (1 intervention)
