Intervention de Jean-Léonce Dupont

Par courriers en date du mardi 23 octobre 2012, M. François Zocchetto a informé M. le président du Sénat du changement de dénomination du groupe qu’il préside et qui s’appelle désormais « Union des démocrates et indépendants – UC ».

Il a en outre confirmé que son groupe se déclare comme groupe minoritaire au sens de l’article 51-1 de la Constitution.

Acte est donné de ces communications.