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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la facturation individuelle des établissements de santé, établi en application de l’article 64 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales et est disponible au bureau de la distribution.
