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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Renvoi pour avis
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 69, 2012-2013), dont la commission des finances est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
