Intervention de Roger Karoutchi

Il faut que les règles soient respectées : le Premier ministre n'a pas à annoncer les décisions du Conseil constitutionnel. Pour ma part, je ne sais pas si celui-ci décidera d’annuler le texte adopté en septembre.

En tout état de cause, je souhaite attirer l’attention de nos collègues de la majorité sénatoriale sur une autre incongruité : le Premier ministre a déclaré ce matin que cette annulation supposée était due à un « cafouillage parlementaire ». §