Intervention de Catherine Troendle

Mon rappel au règlement, que je formulerai avec sans doute moins de panache que M. Karoutchi, se fonde sur l’article 29 ter de notre règlement et concerne l’organisation de nos travaux.

Le Président de la République et le président du Sénat ont souhaité l’un et l’autre, à leur manière, rappeler leur attachement aux collectivités territoriales ; surtout, ils ont insisté sur la confiance mutuelle qui devait prévaloir entre l’État et les collectivités. Et pourtant…

Lors de la conférence des présidents du 26 septembre dernier, j’avais demandé, au nom de mon groupe et eu égard à l’intérêt que suscite le débat que nous ouvrons cet après-midi parmi les collectivités territoriales, dont nous sommes les représentants, que le Sénat siège ce soir, afin que la discussion puisse non pas s’éterniser, mais aboutir à l’adoption d’un texte apportant une réelle amélioration pour les élus locaux.

Or la conférence des présidents a décidé de figer à quatre heures le délai pour l’examen de la proposition de loi de M. Doligé, au motif, comme nous l’a rappelé le président du Sénat, que « nous avions pris la ferme résolution de ne pas dépasser les temps impartis à chaque groupe bénéficiant d’un espace réservé ».

Nous en avons pris acte, tout en décidant de rester fermes sur notre position, comme vous le verrez lors de la discussion des amendements, essentiellement sur l’article 1er, qui constitue, selon nous, la clef de voûte du dispositif, s’agissant des relations de confiance que l’État doit entretenir avec les collectivités.

Quelle n’a pas été notre surprise lorsque nous avons découvert, lundi, en milieu de journée, que le groupe socialiste avait déposé plus de trente amendements, très certainement pour améliorer substantiellement le texte… §

Nous savons tous d’expérience qu’il est impossible d’examiner autant d’amendements dans le délai imparti de quatre heures, sachant que plusieurs commissions se sont saisies du texte pour avis et que deux heures seront consacrées à la discussion générale, laquelle a d’ailleurs déjà eu lieu au mois de février dernier, déjà dans le cadre de l’ordre du jour réservé à notre groupe !

Nous voyons dans ce procédé la manifestation d’une réelle volonté du groupe socialiste de ne pas permettre l’aboutissement de l’examen de ce texte d’ici à la fin de cette séance, ce qui empêchera les élus locaux de bénéficier enfin du travail que la précédente majorité a pu accomplir sur ce sujet.

Nous y voyons la volonté du groupe socialiste de faire en sorte que ce texte ne soit pas adopté, afin de privilégier, par une technique d’obstruction bien connue, de futurs textes qui seront présentés par le groupe socialiste ou par le Gouvernement sur ces sujets essentiels pour les collectivités territoriales.

Enfin, je viens d'apprendre qu'une motion tendant au renvoi du texte à la commission a été déposée par les membres du groupe CRC.