Intervention de François Zocchetto

Dans ces circonstances difficiles, nous en appelons au président du Sénat, défenseur de nos droits et de notre assemblée. L’article 16 du règlement indique que c’est le président du Sénat qui transmet les textes aux commissions et qui doit veiller à la qualité de l’ordre du jour en conférence des présidents.

Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social nous a été présenté dans des conditions si pitoyables que la commission saisie au fond n’a pas été en mesure de présenter son rapport. Disons-le très clairement : la responsabilité n’en incombe à aucun sénateur, membre ou non de cette commission, ni à aucun fonctionnaire du Sénat ; c’est le Gouvernement qui, avec l’approbation du Président de la République, a sciemment ignoré les acquis de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en vue d’obtenir un effet d’affichage purement politique, au moment où la presse commençait à critiquer son inaction.

Le groupe UDI-UC dénonce cette politique d’amateurs, et même de gribouille, orchestrée par le Gouvernement et jouée devant nous. §