Intervention de Jean Louis Masson

Je ne m’exprimerai pas sur le même sujet…

M. Adnot, délégué des sénateurs non inscrits, est intervenu voilà environ un mois et demi auprès de différentes instances, notamment la commission des finances, pour souligner que les délais de traitement des dossiers de la réserve parlementaire devenaient rédhibitoires. On n’avait jamais vu de tels retards !

Il a été répondu à M. Adnot que tout allait s’arranger, que tout serait bientôt réglé. Or la moitié des dossiers que j’ai transmis en mai et en juin, c'est-à-dire voilà plus de quatre mois, n’ont toujours pas été traités…

Ce problème n’est pas anodin, car les communes ne peuvent pas engager les travaux qu’elles avaient prévus. Or l’hiver approche et, dans les départements du nord et de l’est de la France, il n’est pas possible de réaliser des travaux publics en cette saison à cause des conditions météorologiques.

Je ne comprends vraiment pas : en trente ans de vie parlementaire, je n’ai jamais vu de tels délais. Il est anormal que cette situation perdure en dépit de l’intervention de M. Adnot. On m’a dit qu’il suffisait de signaler les difficultés, mais comment justifier qu’il faille plus de quatre mois pour traiter des dossiers qui, de l’avis même des fonctionnaires concernés, sont complets et à jour, et auraient donc dû être réglés dans les deux semaines ? Faut-il être bien introduit pour obtenir que les choses avancent ? Le Gouvernement doit prendre conscience de la situation et faire son travail ! J’invite ses représentants ici présents à faire en sorte de résoudre ce problème. §