Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, j’imagine que le temps consacré à ces rappels au règlement ne sera pas décompté des quatre heures imparties à l’examen de la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé…

Mon rappel au règlement se fonde sur cet article de notre règlement que nous connaissons tous, relatif à l’organisation de nos travaux. §

Les cafouillages s’ajoutent aux cafouillages, la confusion à la confusion. Cette journée est décidément très mauvaise pour le Gouvernement ; je note d'ailleurs que, dans le calendrier révolutionnaire, le 24 octobre correspond au troisième jour de Brumaire, consacré à la poire… §

Hier soir, sur l’initiative du groupe CRC, la commission des affaires économiques du Sénat a opposé l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, devenue proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. La motion présentée par le groupe CRC a été adoptée parce que cette proposition de loi a été mise en discussion dans la plus grande confusion. Le texte que nous a transmis l’Assemblée nationale n’emportait manifestement pas la conviction de nos collègues socialistes, et c’est seulement la veille de son examen en commission qu’une nouvelle rédaction nous a été soumise. Une telle situation n’est pas admissible, s'agissant d’une proposition de loi déposée au début du mois de septembre, mise sur les rails à la fin du même mois à l’Assemblée nationale et pour laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.

Mais il y a plus grave encore : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, s’est permis de déclarer qu’elle trouvait inadmissible que les sénateurs du groupe CRC aient mêlé leurs voix à celles de leurs collègues de l’UMP et de l’UDI-UC.