Intervention de Hervé Maurey

Depuis l’origine, tout est fait pour enterrer ce texte : au mois de février, il a été renvoyé à la commission, où l’on a fait en sorte de le vider d’une grande partie de sa substance ; aujourd’hui, le temps imparti au débat n’est que de quatre heures, la tenue d’une séance ce soir ayant été refusée ; par ailleurs, outre les représentants des groupes politiques, sept orateurs sont inscrits dans la discussion générale, ce qui est tout à fait exceptionnel ; enfin, au dernier moment, on dépose une nouvelle motion tendant au renvoi du texte à la commission. C’est intolérable !

Les propos qui viennent d’être tenus le démontrent : la volonté de la majorité est de laisser la voie libre à un texte dont la gauche aura la paternité. Il est très bien que le Président de la République affirme la nécessité de combattre l’inflation des normes, mais il est dommage que la majorité ait la volonté d’enterrer la présente proposition de loi. §