Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Certes, mon cher collègue, mais il en a la faculté, et vous en avez d’ailleurs usé, en d’autres temps…

Mme Gourault et moi-même avons eu l’honneur d’être chargés par M. le président du Sénat d’œuvrer pour tenter de donner suite au travail très important qui a été effectué lors des états généraux de la démocratie territoriale. De son côté, M. Doligé a élaboré un texte, sur lequel Mme la rapporteure a travaillé. Je dirai simplement, à la suite d’un penseur du XXe siècle, que tout ce qui monte converge. Je souhaiterais que, aujourd’hui, les efforts convergent pour le plus grand bénéfice des collectivités territoriales et des élus locaux. §

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