Intervention de Éric Doligé

Cette question mériterait un véritable débat au moment de la discussion sur le cumul des mandats.

J’ai remis ce rapport sur la simplification des normes au président Nicolas Sarkozy en juin 2011 et j’ai déposé la présente proposition de loi le 4 août 2011. Gérard Larcher, alors président du Sénat, persuadé de l’importance de ce texte pour le bon fonctionnement de nos collectivités, a saisi le Conseil d'État : c’était une première pour le Sénat.

J’ai été auditionné par le Conseil d'État au début du mois de septembre 2011. Le processus a été interrompu à la suite du changement de majorité au Sénat, puis relancé par le président Jean-Pierre Bel, qui, lui aussi persuadé, je le pense, de l’intérêt de ce texte, a demandé au Conseil d’État de bien vouloir lui remettre son rapport.

La proposition de loi, comme chacun le sait, a été étudiée en séance publique au Sénat le 15 février 2012. La proximité des élections présidentielle et législatives a probablement eu une influence sur le débat. En définitive, en février dernier, soit il y a huit mois, le renvoi du texte à la commission a été décidé.

La nouvelle présentation de la proposition de loi, aujourd’hui, fait suite à ce renvoi à la commission. J’espérais que, en huit mois, la commission se ferait une idée et se déterminerait sur chacun des articles. A priori, cela n’a pas été le cas pour l’article 1er, pour lequel la commission n’a pas été en mesure de proposer une rédaction. J’ai cru comprendre que nos collègues communistes regrettaient également que ces huit mois n’aient pas été mis à profit pour approfondir la réflexion sur ce texte.

À la fin de l’année 2011, le président Jean-Pierre Bel a décidé d’organiser les états généraux de la démocratie territoriale. Comme chacun le sait, lors des différentes étapes de ces travaux – enquêtes, réunions départementales et réunions des 4 et 5 octobre dernier à Paris –, les normes ont été au centre des préoccupations des élus.

Le Président de la République, François Hollande, s’est largement exprimé sur le sujet, prononçant à plus de dix reprises le terme « normes » dans son discours. Il a clairement plaidé pour la simplification des normes. Je le cite : « La confiance, c’est enfin l’allégement des normes. J’ai compris que c’était une des préoccupations […] sorties de vos états généraux. […] Mais nous ne pouvons plus accepter cette situation en termes de coûts pour les collectivités, en termes de délais pour les procédures. »

Le président du Sénat s’est lui aussi largement exprimé sur le sujet. Dans l’édition du 4 octobre 2012 de La République du Centre, journal que M. le président de la commission des lois et moi-même connaissons bien