Intervention de Éric Doligé

Ainsi, les deux Présidents de la République, les deux présidents du Sénat et les deux Premiers ministres qui se sont succédé ont tous la conviction que la simplification des normes est un élément essentiel pour améliorer le fonctionnement de nos collectivités. Il y a là une continuité parfaite !

Le point central qui a été abordé par tous les élus et par les plus hauts responsables de l’État, c’est l’« adaptabilité ». Tous sont convaincus qu’il est nécessaire d’adapter les normes aux territoires.

L’article 1er de la présente proposition de loi vise à introduire dans notre droit positif le principe de proportionnalité des normes et celui de l’adaptation de ces dernières à la taille des collectivités.

J’ai pris en compte toutes les remarques formulées dans le rapport du Conseil d’État et déposé un amendement à l’article 1er de ma proposition de loi. Il a l’avantage de reprendre les orientations définies par le Président de la République, par le Premier ministre et par le président du Sénat.

Dès sa première discussion, en février 2012, j’ai pu constater que cette proposition de loi n’avait pas l’heur de plaire à la majorité du Sénat, qui à l’époque n’était pas encore la majorité tout court. J’observe que l’orientation relative à l’adaptabilité n’est pas encore totalement intégrée au Parlement, bien qu’elle le soit au plus haut niveau de l’État. Je pense qu’il faudra être patient, ce qui ne m’empêche pas de déposer de nouveau un amendement, identique à celui qu’avait présenté Mme Gourault et que je trouve tout à fait compatible avec ma conviction sur le sujet. L’adopter, ce serait adresser un signal aux élus, qui l’attendent avec impatience.