Intervention de Éric Doligé

Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

En effet, ce sont là des problèmes non pas politiques, mais pragmatiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion