Intervention de Éric Doligé

L’article 27, qui me tenait à cœur, avait trait à l’archéologie préventive. Son dispositif consistait à encadrer la signature de la convention afin de limiter les dérapages éventuels.

Chers collègues, j’ai constaté que vous aviez supprimé cet article au motif que le ministère de la culture préparait un nouveau texte sur l’archéologie préventive. Je vous le dis, je crains le pire en la matière !

Comme certains d’entre vous, j’ai vécu plusieurs réformes sur ce sujet, qui avaient pour objet de simplifier et d’alléger les coûts. Or, à chaque fois, elles ont conduit à plus de complexité et à des augmentations de charges, sous la pression des professionnels.

Ce problème est devenu tellement insupportable que, parmi ceux à traiter, il se situe au sommet de la hiérarchie. Les dépenses exposées avant de pouvoir accueillir une entreprise dépassent régulièrement le million d’euros et vont parfois bien au-delà.

Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que des entreprises passent leur chemin et aillent s’implanter dans des pays plus accueillants, où les surcoûts ne sont pas aussi importants et où les délais sont compatibles avec leurs exigences.

Pensez-vous que, dans une société en grande difficulté, nous puissions toujours nous permettre d’investir plusieurs millions d’euros dans une opération de fouilles très longue, alors que l’on sait à l’avance ce que l’on va découvrir ? N’y a-t-il pas des priorités à définir sur ce sujet ?