Intervention de Éric Doligé

Pour compléter cette proposition de loi, j’ai souhaité suggérer la fusion des deux réseaux intervenant dans le dépistage et la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, pour créer les centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit. Le Conseil d’État a précisé que cette mesure de simplification ne soulevait pas, en elle-même, de difficultés de principe.

J’avais prévu, pour diverses raisons, de retirer l’article 33. L’avis positif sur cette fusion rendu à l’unanimité par le Conseil national du sida et publié le 5 octobre 2012 m’a convaincu de le réintroduire. Cela dit, il se pourrait que je le retire quand même, en fonction de l’heure à laquelle nous aborderons l’examen de ce chapitre…

Je souhaite que nous puissions dépasser, sur ce dossier de la simplification des normes, les clivages politiques habituels. Au cours des six derniers mois, chacun a pu constater que tous les acteurs, à l’échelon tant de l’État que des territoires, souhaitaient avancer rapidement et voir enfin traiter cette question des normes.

Le 10 octobre 2012, le président Jean-Pierre Bel a demandé au Sénat de préparer une proposition de loi sur la simplification des normes, dans la foulée des états généraux de la démocratie territoriale. J’ai le plaisir de vous présenter ce texte, dont l’adoption devrait permettre de gagner beaucoup de temps et, surtout, de rendre irréversible la marche vers la simplification des normes.

J’ajouterai, pour conclure, que soixante-cinq amendements ont été déposés. Je m’interroge sur certains d’entre eux, notamment sur la douzaine d’amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 18 et ayant principalement trait à l’hébergement des personnes âgées. Ils m’apparaissent être des cavaliers ; certes, il est nécessaire de simplifier en tous domaines, mais ils justifieraient l’élaboration d’une loi spécifique, peut-être sur la dépendance ! J’espère simplement que ces amendements ont pour seul objet d’enrichir le texte, et non d’empêcher que la discussion de celui-ci puisse être menée jusqu’à son terme aujourd’hui. §