Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable a été saisie pour avis des dispositions de la proposition de loi relatives à l’environnement. Elle a ainsi examiné les quatre articles constituant le titre IV consacré à la problématique de l’environnement, dont la commission des lois a accepté de lui déléguer l’examen au fond. De même, il m’a été demandé de donner mon opinion, en tant que rapporteur pour avis, sur les amendements portant sur ces articles ou sur des sujets environnementaux additionnels.

Avant d’entrer dans le détail des dispositifs, je voudrais dire, à titre personnel, ma satisfaction d’intervenir sur ce texte majeur pour nos collectivités et leurs élus, …

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