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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 21
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement propose que deux directives revêtant un caractère technique soient transposées par voie d’ordonnance. C’est une procédure bien classique !
M. Jospin a ouvert la voie dans ce domaine : il transposait les directives par paquets de cinquante ! Nous en sommes encore très loin.
