Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

À quoi sert la politique sinon à définir les normes, les règles du vivre ensemble ? À défaut, ni les droits, ni l’égalité, ni la justice ne seraient aucunement garantis. Aussi, je ne voudrais pas qu’un mouvement se fasse jour ici qui aurait pour effet de nier ce que nous sommes, ce que nous avons pour mission d’accomplir.

Je note quelques contradictions : les mêmes qui, le matin, protestent contre l’abondance des normes se battent, l’après-midi, amendement après amendement, pour en créer davantage ! Je me suis demandé pourquoi il en allait ainsi.

En 1529, Geoffroy Tory, imprimeur, a écrit un livre intitulé Champfleury, dans lequel il a introduit une multitude de normes : des accents circonflexes, des cédilles, de la ponctuation. Les puristes se sont alors récriés contre tous ces signes qui n’avaient rien à voir avec le génie de la langue française. Quand, trois siècles plus tard, il fut envisagé de supprimer certains de ces signes et certaines de ces normes, leurs successeurs se sont indignés qu’il fût porté atteinte à l’essence même de la langue et à ce qui faisait son génie.

Je me suis demandé pourquoi il existait finalement tant de normes. J’ai pensé que la société était sans doute toujours plus complexe.

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