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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Que fait le Gouvernement ?

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