Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, chacun en convient, le poids croissant des normes est de plus en plus insupportable pour nos collectivités, qui croulent chaque jour davantage sous les circulaires et directives européennes, les lois, les décrets, les instructions, voire les réglementations de fédérations sportives. D’ailleurs, lequel d’entre nous n’a pas constaté l’absurdité d’un grand nombre de ces normes ?

Ces normes, qui sont au nombre de 400 000 selon le Président de la République, sont une source de complexité, d’incertitudes juridiques et de perte d’efficacité. Surtout, elles sont à l’origine de coûts supplémentaires importants, d’autant moins supportables que les dotations aux collectivités territoriales, déjà gelées depuis deux ans, vont être diminuées par la volonté du nouveau gouvernement.

À cette situation qui n’est plus tenable, il est urgent d’apporter une réponse globale et efficace. C’est pour cette raison que le Président de la République Nicolas Sarkozy avait confié à notre collègue Éric Doligé, en janvier 2011, une mission destinée à identifier les normes qui devaient « être prioritairement modifiées en raison de leur caractère inadapté et coûteux » et à proposer les dispositifs de simplification attendus par tous.

Au terme d’un important travail, pour lequel le groupe centriste tient à le féliciter, notre collègue Doligé a rédigé un rapport qui comporte 268 propositions. Ce rapport est à l’origine de la proposition de loi qui est aujourd’hui soumise à notre examen, après avoir été renvoyée à la commission des lois le 15 février dernier.

À ce stade de nos travaux, je tiens à féliciter notre rapporteur, Jacqueline Gourault, pour son engagement et pour son travail. Nous regrettons toutefois que le texte issu des travaux de la commission des lois, en dépit de sa qualité, soit beaucoup moins ambitieux que la proposition de loi initiale.

À mon sens, cette proposition de loi méritait d’être complétée dans au moins deux domaines.

En premier lieu, des mesures complémentaires étaient nécessaires en matière de police de l’eau, car il s’agit d’un domaine où les règles font peser sur les élus des contraintes manifestement excessives.

Songez, mes chers collègues, qu’avant d’implanter une passerelle sur une rivière de ma commune, je dois réaliser deux études, la première devant permettre de déterminer la nature exacte de la seconde et la seconde devant porter sur la faisabilité et les conditions de réalisation du projet. Deux études qui coûteront au bas mot 25 000 euros !

En second lieu, j’aurais souhaité que la question sensible de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite soit abordée. En effet, chacun sait très bien que l’échéance du 1er janvier 2015 sera, dans un grand nombre de cas, impossible à respecter, surtout dans le contexte financier que connaissent actuellement les communes.

Seulement voilà : loin d’être complétée, la proposition de loi de notre collègue Doligé a été amputée.