Intervention de Hervé Maurey

La proposition de loi a également été amputée des dispositions touchant à deux domaines essentiels pour les communes.

Il s’agit d’abord de l’urbanisme, dont chaque maire constate chaque jour la complexité croissante, en dépit des annonces régulières de simplification.

Il s’agit ensuite de l’archéologie préventive, dont nous savons tous qu’elle occasionne des surcoûts pour les collectivités territoriales et des retards dans la réalisation des projets, avec souvent de lourdes conséquences sur l’emploi quand il s’agit de construire des zones d’activités.

Force est de constater que l’ambition de la proposition de loi est désormais très limitée ; elle ne comporte plus que quelques mesures – pour ne pas dire des mesurettes – améliorant le fonctionnement de la commission consultative d’évaluation des normes, rendant facultative la création des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants et renforçant la dématérialisation. C’est très bien, mais c’est surtout bien peu.

Je regrette que l’insuffisance du temps prévu pour l’examen de cette proposition de loi ne nous permette pas d’essayer de la compléter sensiblement.

Notre groupe a toutefois déposé un certain nombre d’amendements. C’est ainsi qu’Yves Détraigne a déposé un amendement visant à réintroduire un droit à la mise en œuvre du principe d’adaptabilité. Il s’agit de tenter de rendre à la proposition de loi son ambition première, qui va au-delà d’un simple catalogue de simplifications ponctuelles.

Nous avons également déposé, sur l’initiative de Jean-Marie Vanlerenberghe et de Valérie Létard, des amendements relatifs au SCOT et à l’archéologie préventive, qui sont des questions très importantes pour les élus.

En ce qui me concerne, j’ai déposé des amendements relatifs à l’assainissement non collectif, à l’élagage sur la voirie départementale et à la cession de terrain à titre gratuit.

La brièveté du temps prévu pour l’examen de cette proposition de loi ne nous permettra vraisemblablement pas de l’adopter ce soir, puisqu’il nous reste à peine une heure pour examiner la motion tendant au renvoi à la commission, vingt-six articles et soixante-treize amendements… Dans ces conditions, pour ne pas contribuer à l’enterrement de cette proposition de loi, que souhaite la majorité, le groupe UDI-UC est prêt, si nécessaire et, à regret, à retirer ses amendements.

Nous constatons que le Président de la République s’est prononcé en faveur d’une simplification des normes en déclarant : « […], nous ne pouvons plus accepter cette situation, en termes de coût pour les collectivités comme de délais de procédure. » Pourtant, sa majorité manifeste la volonté délibérée d’enterrer cette proposition de loi !